Conditions d'utilisation de Wesma
Version 2.0 – en vigueur le 7 novembre 2026. Remplace la version 1.1.
L'essentiel, en bref. (1) Wesma transforme tes vidéos longues en clips grâce à l'IA, et offre plusieurs outils autour. (2) Tu es responsable de ce que tu importes et de ce que tu publies: tu dois avoir les droits. (3) L'IA se trompe: relis tout avant de publier. (4) Tes vidéos t'appartiennent; on les utilise seulement pour te fournir le Service. (5) Toutes les ventes sont finales, sans remboursement (sauf ce que la loi nous impose, voir la page /remboursements). (6) Tu peux annuler en tout temps. (7) On peut suspendre un compte qui enfreint les règles. (8) Les lois du Québec s'appliquent et tes droits de consommateur sont préservés.
1. Qui nous sommes et à qui s'adressent ces conditions
Wesma est exploitée à Montréal, Québec, Canada (NEQ 2282414616) (« Wesma », « nous », « notre »). Ces conditions d'utilisation (les « Conditions ») forment un contrat entre Wesma et toi (« tu », « l'Utilisateur »), qui utilises nos sites, nos applications, nos outils et nos services (ensemble, le « Service »).
En créant un compte, en cliquant « J'accepte » ou en utilisant le Service, tu confirmes que tu as lu ces Conditions, que tu les comprends et que tu les acceptes. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le Service.
Si tu utilises Wesma au nom d'une entreprise, d'une agence ou d'une chaîne, tu confirmes avoir le pouvoir de l'engager, et « tu » désigne aussi cette entité.
2. Les documents qui font partie du contrat
Le contrat complet est formé de:
- ces Conditions d'utilisation;
- la Politique de remboursement et de ventes finales (page /remboursements);
- la Politique de confidentialité (page /confidentialite);
- la Politique de droits d'auteur (page /droits-dauteur);
- les conditions particulières d'une fonction ou d'une offre affichées au moment de l'activer ou de l'acheter (par exemple une page de vente, un forfait Agence ou un plugin);
- les conditions des plateformes tierces que tu connectes (voir la section 15).
En cas de conflit, la condition particulière affichée pour une fonction l'emporte pour cette fonction; sinon ces Conditions l'emportent sur les autres documents, sauf pour la protection des renseignements personnels, où la Politique de confidentialité l'emporte.
3. Ce que fait Wesma (le Service en détail)
Le Service évolue souvent. Voici ce qu'il comprend aujourd'hui, ou ce qu'il peut comprendre. Certaines fonctions sont réservées à certains forfaits, peuvent être en bêta, « bientôt » disponibles ou temporairement en maintenance.
3.1 Analyse de VOD et création de clips - Import d'une vidéo longue (rediffusion Twitch, vidéo YouTube, fichier, lien Kick ou autre lien pris en charge) pour l'analyser, la transcrire et repérer des moments forts. - Génération de clips courts (par exemple 9:16), coupes, légendes et sous-titres animés, cadrage automatique, disposition caméra/jeu, musique, effets sonores, titres, accroches, hashtags et scores de viralité. - Éditeur guidé (« Producer »), exports MP4 et autres formats, bibliothèque de clips, partage de projets avec un monteur ou un collaborateur. - Heures de VOD incluses selon ton forfait, heures gardées, heures achetées.
3.2 Wesma Chat Assistant d'IA conversationnel (chat.wesma.app) qui peut chercher dans tes clips et ton Cloud, analyser un lien, renommer des fichiers et donner des idées de contenu, de titres ou de stratégie. Il se base sur des modèles d'IA de tiers.
3.3 Wesma Cloud Espace de stockage (cloud.wesma.app) pour tes fichiers, avec un serveur vidéo qui exécute le traitement lourd (téléchargement, transcodage, analyse, rendu). Selon ton forfait: espace inclus, espace supplémentaire, conversion automatique des vidéos de plus de 1080p en 1080p, durée de conservation des projets, liens de partage. Voir la section 17.
3.4 Wesma Miniatures Studio de création de miniatures par IA (thumbnail.wesma.app), qui peut utiliser des photos que tu fournis (par exemple ton visage). Peut être en maintenance. Voir la section 14.
3.5 Outils Wesma (120+) et pages d'outils Outils en ligne et dans l'éditeur, dont, sans s'y limiter: traduction des sous-titres en plusieurs langues et clip bilingue, censure automatique des sacres (bip ou silence), chat du stream affiché dans le clip, voix off et doublage par voix synthétique, B-roll, collage, GIF, compression, amélioration de la qualité, conversion de format, extraction audio, outil de téléchargement de tes propres vidéos, article-vers-vidéo, pub vidéo, et d'autres que nous ajoutons ou retirons.
3.6 Wesma Auto-post Planification et publication de tes vidéos sur tes comptes YouTube (Shorts), TikTok et Instagram (Reels), par les connexions officielles de ces plateformes. Voir la section 16.
3.7 Wesma Live (bientôt) et Wesma Work - Wesma Live: fonction qui repère des moments pendant tes diffusions en direct et crée des clips. Elle peut fonctionner sur ton ordinateur. Elle est « bientôt » et peut changer. - Wesma Work: agent d'IA planifié qui exécute des tâches pour toi. Réservé à certains forfaits, peut être en maintenance, et soumis à des quotas.
3.8 Plugins, extensions et intégrations Plugin Premiere (envoi de clips vers ton monteur), plugin Stream Deck, plugin de courbes d'animation (Wesma Way) et autres extensions ou intégrations que nous publions ou vendons. Voir la section 18.
3.9 Comptes, forfaits et programmes Forfaits Free, Go, Plus, Ultime, Agence et Entreprise; parrainage; questionnaire d'avis; codes promo; programmes de partenaires ou d'affiliés; centre d'aide; courriels de service; versions de bureau ou web de l'application et mises à jour.
3.10 Changements Nous pouvons ajouter, modifier, limiter ou retirer des fonctions ou des outils (voir la section 24), et les résultats varient selon la vidéo, la langue, l'audio et le modèle d'IA utilisé.
4. Qui peut utiliser Wesma
- Âge. Tu dois avoir 14 ans ou plus. Si tu as moins de 18 ans, tu confirmes avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur pour utiliser le Service et, s'il y a lieu, pour payer un forfait. Nous pouvons te demander une preuve. Au Québec, un contrat conclu par un mineur peut être contesté selon le Code civil; nous fermons les comptes de personnes de moins de 14 ans.
- Capacité. Tu as la capacité légale de conclure un contrat et ton utilisation du Service n'est pas interdite par la loi qui s'applique à toi.
- Territoires. Le Service est offert surtout en français et au Québec, mais il est accessible ailleurs. Tu es responsable de respecter les lois de ton territoire. Nous pouvons restreindre l'accès là où la loi (par exemple des sanctions économiques) l'exige.
- Entreprises. Si tu agis pour une entreprise, tu garantis avoir le pouvoir d'accepter ces Conditions pour elle.
5. Ton compte
- Tu donnes des renseignements exacts et à jour (nom, courriel, mode de paiement).
- Un compte = une personne. Tu ne le partages pas, ne le prêtes pas, ne le revends pas. Pour travailler en équipe, utilise le partage de projets ou un forfait Agence.
- Tu protèges ton mot de passe et tes connexions (par exemple Google, Twitch). Tu es responsable de tout ce qui se fait avec ton compte. Préviens-nous tout de suite si tu penses qu'il a été piraté (support.wesma@gmail.com).
- Un seul compte gratuit par personne. Créer plusieurs comptes pour contourner les limites du forfait Free, des essais ou des quotas est interdit; nous pouvons fermer ces comptes.
- Nous pouvons accéder à ton compte pour t'aider, pour la sécurité ou pour faire respecter ces Conditions, dans le respect de la Politique de confidentialité.
- Nous pouvons te demander de vérifier ton courriel, ton identité ou ton âge, notamment en cas de fraude.
6. Forfaits, heures de VOD et limites
6.1 Les forfaits Chaque forfait (Free, Go, Plus, Ultime, Agence, Entreprise) a un prix, un nombre d'heures de VOD par mois, des fonctions et parfois de l'espace Cloud. Le détail à jour est sur la page /tarifs. Le prix et le contenu qui s'appliquent à ton achat sont ceux affichés au moment où tu paies.
6.2 Heures de VOD - Une heure de VOD est une heure de vidéo source analysée. Elle est comptée quand l'analyse est lancée. - Les heures du mois se remettent à zéro à chaque cycle mensuel (même pour un forfait annuel). - Heures gardées (report). Les heures non utilisées d'un forfait payant actif peuvent être gardées jusqu'à 3 mois, dans la limite de 3 fois les heures du forfait. Elles n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et expirent si l'abonnement prend fin. - Heures achetées. Tu peux acheter des heures supplémentaires. Elles sont utilisées après les heures du mois et les heures gardées, n'expirent pas tant que ton compte est ouvert et disparaissent à la fermeture du compte. Elles sont finales (voir /remboursements). - Forfait Free: 3 h de VOD par mois, sans report.
6.3 Utilisation raisonnable et limites techniques Même quand une fonction est annoncée « illimitée » (par exemple l'export ou la discussion IA), elle est soumise à une utilisation raisonnable et à des limites techniques: nombre de messages par jour, débit, taille de fichier, durée de vidéo, nombre de tâches simultanées, plafond quotidien d'analyse (anti-abus), taille d'espace. Nous pouvons ralentir, limiter ou suspendre une utilisation qui met en danger la stabilité du Service, sa sécurité ou l'équité envers les autres utilisateurs.
6.4 Fonctions selon le forfait Une fonction réservée à un forfait (par exemple le Cloud, Auto-post, les miniatures, les outils avancés) n'est accessible qu'avec ce forfait actif. Nous pouvons réorganiser les fonctions entre forfaits pour les nouveaux achats.
7. Paiements, taxes, essais et renouvellement
- Traitement du paiement. Les paiements sont traités par Stripe (et ses partenaires, par exemple pour la gestion des taxes). Nous ne voyons ni ne stockons ton numéro de carte complet. En payant, tu acceptes aussi les conditions de Stripe.
- Autorisation. Tu garantis avoir le droit d'utiliser le moyen de paiement. Tu nous autorises (et autorises Stripe) à prélever le montant affiché, les renouvellements, les changements de forfait que tu demandes et les achats que tu confirmes.
- Renouvellement automatique. Les abonnements (mensuels ou annuels) se renouvellent automatiquement, au même prix et à la même période, jusqu'à ce que tu annules. Tu peux annuler en tout temps dans Paramètres > Facturation; l'annulation prend effet à la fin de la période payée.
- Facturation annuelle. Le prix mensuel équivalent est donné à titre indicatif; le montant total de l'année est facturé en un seul paiement.
- Taxes. Les prix sont en dollars canadiens et ne comprennent pas les taxes, ajoutées au paiement selon ton lieu (TPS, TVQ, TVH, TVA, taxes américaines, etc.).
- Changements de prix. Nous pouvons changer nos prix. Pour un abonnement en cours, nous t'avisons au moins 30 jours d'avance; le nouveau prix s'applique à ta prochaine période, et tu peux annuler avant. Les prix « à vie » ou « verrouillés » n'existent que s'ils sont écrits expressément dans l'offre.
- Essais. Un essai gratuit (avec ou sans carte), un rabais ou une offre de lancement est limité à un par personne, peut être modifié ou retiré à tout moment pour les nouveaux achats et suit les conditions affichées. Si une carte est au dossier, le premier paiement est prélevé à la fin de l'essai sauf si tu annules avant.
- Paiement refusé. Si un paiement échoue, Stripe réessaie automatiquement et nous te prévenons. Tant que le paiement n'est pas réglé, nous pouvons bloquer ton accès aux fonctions payantes, puis mettre fin à l'abonnement.
- Erreurs. Nous pouvons corriger toute erreur de prix ou de facturation, même après paiement, et refuser ou annuler une commande en cas de fraude soupçonnée ou d'erreur manifeste de prix.
- Contestations. Voir la section 10 de la Politique de remboursement.
8. Toutes les ventes sont finales
Tous les paiements faits à Wesma sont finaux et non remboursables, y compris les abonnements, les renouvellements, les forfaits annuels, les heures achetées, l'espace Cloud et les plugins. Annuler arrête les paiements futurs, mais ne rembourse pas ce qui est déjà payé. Cette règle ne s'applique pas dans la mesure où une loi qui s'applique à toi nous impose un remboursement ou une annulation et qu'on ne peut pas écarter par contrat. Les erreurs de facturation sont corrigées. Tous les détails, exemples et exceptions: page /remboursements (qui fait partie de ces Conditions).
9. Ton contenu, et ce que tu nous permets d'en faire
9.1 Tes Contenus t'appartiennent Les vidéos, audio, images, textes, photos, voix, sous-titres et clips que tu importes, connectes ou crées (« Tes Contenus ») restent à toi (ou à ceux qui te les ont cédés), dans la mesure où tu as les droits et où la loi le permet. Wesma ne revendique pas la propriété de Tes Contenus ni de ce que le Service génère pour toi à partir d'eux (les « Résultats »), sous réserve des droits de tiers (voir 9.4) et de la section 13.
9.2 Licence limitée que tu nous accordes Tu nous accordes une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée pour héberger, copier, transcoder, transcrire, analyser, traduire, afficher, transmettre et sauvegarder Tes Contenus et les Résultats, uniquement pour te fournir le Service et faire fonctionner, sécuriser et déboguer le Service, y compris par nos sous-traitants techniques (hébergement, IA, paiement, courriel). Cette licence dure tant que le contenu est dans le Service et pendant une période raisonnable pour les copies de sauvegarde, puis prend fin avec la suppression.
9.3 Ce que nous ne faisons pas Nous ne vendons pas Tes Contenus. Nous ne les publions pas (sauf Auto-post à ta demande, ou un lien de partage que tu actives). Nous n'entraînons pas de modèles d'IA généraux avec Tes Contenus. Quand tu exportes un clip, son texte parlé, anonymisé (sans lien avec ton compte), peut servir à étudier ce qui fait un bon clip et à écrire des règles générales pour Wesma; le texte brut est supprimé après 30 jours et tu peux refuser dans Paramètres. Nous pouvons utiliser des renseignements agrégés et dépersonnalisés (par exemple des statistiques d'usage) pour améliorer le Service. Si un jour nous voulions utiliser tes contenus autrement (par exemple dans des exemples de démonstration), nous te le demanderions d'abord.
9.4 Tes garanties sur Tes Contenus En important ou en publiant un contenu, tu déclares et tu garantis que:
- tu es le propriétaire du contenu ou tu as toutes les autorisations nécessaires: droits d'auteur, droits voisins, droits sur la musique, les extraits de jeux vidéo, les images, les logos et les marques, droits de la personnalité (image, voix, nom) des personnes qui y apparaissent (invités, joueurs, viewers dont la voix ou le pseudo est visible, personnes filmées en public), licences de plateforme;
- les personnes visibles ou audibles ont donné leur consentement lorsque la loi l'exige, y compris les parents ou tuteurs si ce sont des mineurs;
- le contenu ne viole aucune loi, aucun contrat (par exemple une entente d'exclusivité avec une plateforme ou un diffuseur) ni les règles des plateformes où tu le publieras;
- tu n'es pas dans une situation où l'importation d'une vidéo de quelqu'un d'autre violerait ses droits (le simple fait qu'une vidéo soit publique ne te donne pas le droit de la réutiliser).
9.5 Contenu de tiers et import par lien Importer un lien (Twitch, YouTube, Kick, etc.) ou un fichier ne te donne aucune licence sur le contenu. Tu ne dois importer que du contenu que tu possèdes, que tu as créé, ou pour lequel tu as une autorisation écrite ou une licence valide (par exemple la VOD de ta propre chaîne). Certaines plateformes interdisent le téléchargement ou la réutilisation de leurs vidéos; c'est à toi de respecter leurs conditions. Nous pouvons bloquer un lien, un compte ou un contenu à tout moment.
9.6 Sauvegardes Conserve toujours tes originaux. Le Service n'est pas un service de sauvegarde. Les projets peuvent être supprimés automatiquement après un délai (section 17), un export peut échouer, un fichier peut être modifié (par exemple converti en 1080p). Wesma n'est pas responsable d'une perte de données dans la mesure permise par la loi.
10. Droits d'auteur, musique et droits de la personnalité
- Les diffusions contiennent souvent de la musique ou des extraits de jeux vidéo protégés. Importer une VOD ne te donne aucune licence sur ces éléments. La musique de la bibliothèque Wesma est utilisée selon la licence indiquée avec elle, et peut ne pas convenir à tous les usages ou plateformes.
- Wesma applique sa Politique de droits d'auteur (page /droits-dauteur): retrait sur avis valide, contre-avis et fermeture des comptes en cas de récidive.
- Droits de la personnalité. Tu ne dois pas utiliser Wesma pour faire croire qu'une personne a dit ou fait quelque chose qu'elle n'a pas dit ou fait, ni pour utiliser sa voix, son visage ou son nom sans autorisation (voir aussi les sections 11 et 13).
- Marques et logos. Tu ne dois pas utiliser la marque Wesma d'une façon qui laisse croire à un partenariat ou une approbation que nous n'avons pas donnés.
- Responsabilité. Tu es seul responsable de ce que tu publies, partout. Si une plateforme ou un titulaire de droits réclame quelque chose à cause d'un contenu que tu as importé ou publié, tu t'en occupes et tu nous protèges (section 28).
11. Contenus interdits
Tu n'importes, ne crées, ne stockes ni ne publies avec Wesma aucun contenu qui:
- porte atteinte aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée, à l'image ou à la voix de quelqu'un;
- est illégal, frauduleux, trompeur ou diffamatoire;
- contient de l'exploitation sexuelle de mineurs, ou toute représentation sexuelle de mineurs (nous signalons aux autorités et fermons le compte, sans préavis);
- est pornographique ou sexuellement explicite non consensuel, ou contient du « deepfake » sexuel, du harcèlement ou de la vengeance pornographique;
- fait la promotion de la haine, de la discrimination, de la violence extrême, du terrorisme, de l'automutilation ou du suicide;
- encourage des activités dangereuses ou illégales, ou donne des instructions pour fabriquer des armes ou des substances interdites;
- promeut des fraudes, des arnaques, des pyramides, des « schémas pour devenir riche rapidement », des jeux de hasard non autorisés ou des produits illégaux;
- est de la désinformation grave (santé, élections, urgence) ou de la manipulation de l'opinion par de faux comptes;
- contient des logiciels malveillants, des liens d'hameçonnage ou des tentatives d'attaque;
- usurpe l'identité d'une personne ou d'une organisation;
- contourne une interdiction d'une plateforme tierce (par exemple republier du contenu pour lequel une chaîne a été bannie).
Nous pouvons retirer un contenu, suspendre ou fermer un compte pour ces raisons, avec ou sans préavis selon la gravité, et signaler aux autorités ou aux plateformes concernées.
12. Règles d'utilisation acceptable
Tu t'engages à ne pas:
- copier, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse du Service, de l'application, des extensions, des modèles, des invites (prompts) ou de l'API, ni tenter d'en extraire le code source, sauf si la loi l'autorise malgré cette clause;
- contourner, désactiver ou détourner les limites, quotas, mesures de sécurité, filigranes, vérifications de forfait, protections de contenu ou systèmes de paiement;
- partager, revendre, sous-licencier, louer ou offrir le Service ou un compte à des tiers sans notre accord écrit (sauf par le partage de projets et le forfait Agence);
- utiliser un robot, un script, un « scraper », un automate ou un outil non autorisé pour accéder au Service, générer un volume anormal de requêtes ou extraire des données;
- créer des comptes multiples ou utiliser de fausses identités pour obtenir des heures, des essais ou des avantages gratuits plusieurs fois;
- tester la sécurité, scanner, attaquer, surcharger, perturber ou tenter d'accéder sans autorisation au Service, aux comptes d'autres personnes, à nos serveurs ou à nos fournisseurs (y compris par injection de commandes ou d'invites, déni de service, recherche de failles hors de notre programme de divulgation, section 22);
- utiliser le Service ou ses Résultats pour entraîner, améliorer ou évaluer un modèle d'IA, un produit ou un service concurrent, ou pour reproduire le Service;
- te faire passer pour Wesma ou pour un membre de notre équipe, ou laisser croire que nous endossons ton contenu;
- manipuler artificiellement des mesures (vues, abonnés, mentions « J'aime », avis) ou utiliser le Service pour du pourriel, du harcèlement ou de la publicité non sollicitée;
- téléverser du contenu qui contient des virus ou du code nuisible;
- faire un usage du Service qui nous expose à des sanctions, à des poursuites ou à des enquêtes;
- contourner la restriction d'âge ou fournir de faux renseignements de paiement;
- enfreindre les conditions d'une plateforme tierce en utilisant Wesma (Twitch, YouTube, TikTok, Instagram, Kick, Stripe, Google, Meta, etc.).
Une infraction peut mener à un avertissement, à des limites, à la suspension ou à la fermeture du compte, à l'annulation d'avantages gratuits et, dans les cas graves, à des recours légaux.
13. Intelligence artificielle: résultats, limites et responsabilité
- Le Service utilise l'IA. Les clips, coupes, sous-titres, traductions, titres, hashtags, scores, miniatures, voix synthétiques, réponses du chat et autres Résultats sont générés automatiquement par des modèles d'IA, dont certains appartiennent à des tiers (voir la Politique de confidentialité pour la liste des fournisseurs).
- L'IA peut se tromper. Un Résultat peut être inexact, incomplet, hors contexte, offensant, biaisé, mal traduit, mal synchronisé, ou ressembler à d'autres contenus. Une transcription peut mal comprendre un mot, un nom ou un accent. Tu dois réviser chaque Résultat avant de l'utiliser ou de le publier. Tu es responsable de ce que tu publies.
- Aucune garantie de performance. Rien ne garantit des vues, des abonnés, des revenus, un classement, une monétisation, ni qu'un clip « deviendra viral ». Les scores de viralité sont des estimations.
- Pas de conseil professionnel. Wesma Chat et les Résultats ne sont pas des conseils juridiques, financiers, fiscaux, médicaux ou professionnels.
- Propriété et unicité des Résultats. Dans la mesure permise par la loi, nous te laissons les droits que nous pouvons avoir sur les Résultats générés pour toi. Comme d'autres personnes peuvent recevoir des Résultats semblables, nous ne garantissons ni l'unicité ni l'admissibilité à un droit d'auteur de ce qui est généré par IA.
- Contenu synthétique. Si tu utilises une voix synthétique, un doublage, une traduction vocale, une image ou une miniature générée par IA, tu dois respecter les règles d'étiquetage de contenu synthétique ou modifié des plateformes où tu publies (par exemple YouTube, TikTok, Instagram) et la loi. Tu ne dois pas faire passer un contenu synthétique pour authentique dans l'intention de tromper.
- Pas d'hypertrucage trompeur. Il est interdit d'utiliser Wesma pour imiter la voix, le visage ou le style d'une personne réelle sans son autorisation, ou pour créer des contenus trompeurs sur une personne réelle.
- Fournisseurs d'IA. Nous pouvons changer de fournisseur ou de modèle d'IA à tout moment pour des raisons de qualité, de coût, de sécurité ou de loi, ce qui peut changer les Résultats. Les fournisseurs sont tenus par contrat de ne pas utiliser Tes Contenus pour entraîner leurs modèles généraux lorsque leurs conditions d'API le prévoient; nous sélectionnons des offres qui le prévoient.
- Filtres et refus. Un fournisseur d'IA peut refuser un contenu (par exemple pour sa sécurité). Le refus n'est pas une faute de Wesma.
14. Wesma Miniatures, photos de référence et voix
- Pour créer une miniature, tu peux téléverser une photo de toi ou de personnes qui t'ont donné leur autorisation. Tu ne téléverses que des photos de personnes qui y ont consenti (et de mineurs seulement avec l'autorisation d'un parent).
- Les photos servent uniquement à générer ta miniature et à sauvegarder ta bibliothèque de miniatures dans ton compte. Nous n'utilisons pas tes photos pour reconnaître ou identifier des personnes.
- Une miniature générée peut ne pas ressembler parfaitement à la personne visée, peut contenir des erreurs ou des éléments inattendus; vérifie-la avant de publier.
- La fonction peut être temporairement en maintenance ou retirée.
- Les voix synthétiques (voix off, doublage) sont des voix de synthèse génériques. Tu ne dois pas utiliser Wesma pour cloner la voix d'une personne sans son autorisation.
15. Plateformes et services de tiers
- Wesma se connecte ou interagit avec des services tiers, dont Twitch, YouTube et Google, Kick, TikTok, Instagram et Meta, Stripe, Adobe (Premiere), Elgato (Stream Deck), des fournisseurs d'IA et d'hébergement. Wesma n'est affiliée à aucun de ces services et n'est pas endossée par eux; leurs marques appartiennent à leurs propriétaires.
- Leurs conditions s'appliquent à toi quand tu les utilises par Wesma. En utilisant des fonctions qui passent par YouTube, tu acceptes d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms) et la Politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy); tu peux retirer l'accès de Wesma à ton compte Google à tout moment sur https://myaccount.google.com/permissions.
- Imports. Une plateforme peut interdire le téléchargement ou la réutilisation de ses vidéos, bloquer notre serveur ou changer son fonctionnement sans préavis. L'import d'un lien peut échouer ou cesser de fonctionner. Wesma n'est pas responsable de ces limites.
- Accès retiré. Une plateforme peut limiter, suspendre ou retirer l'accès de Wesma à son API ou à ton compte. Nous ne sommes pas responsables des conséquences.
- Réclamations de tiers. Si une plateforme ou un titulaire de droits prend une mesure contre ta chaîne, ton compte ou ton contenu, ce différend est entre toi et eux.
- Liens externes. Nous ne contrôlons pas les sites tiers vers lesquels nos pages renvoient et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
16. Wesma Auto-post (publication sur YouTube, TikTok et Instagram)
- Auto-post publie sur tes comptes uniquement les vidéos que toi tu as planifiées. Nous ne publions jamais rien que tu n'as pas planifié.
- La connexion se fait par les systèmes officiels d'autorisation (OAuth) des plateformes. Nous conservons chiffrés les jetons d'accès, uniquement pour publier et afficher le compte connecté. Tu peux déconnecter un compte en tout temps; le jeton et les publications planifiées sont alors supprimés. Détails: Politique de confidentialité, section sur les plateformes connectées.
- Tu es responsable de ce qui est publié (contenu, légende, hashtags, musique, déclarations de contenu synthétique ou publicitaire exigées par la plateforme) et du respect des règles de chaque plateforme (y compris les règles de contenu sponsorisé et les lois sur la publicité).
- Une publication peut échouer, être retardée, limitée ou refusée par la plateforme (limites quotidiennes, audit de l'application, vidéo privée par défaut, compte non éligible). Nous essayons de t'avertir et pouvons réessayer, sans garantie.
- Les plateformes peuvent exiger des étapes supplémentaires (audit de l'application, comptes professionnels, publics ou privés) qui limitent ce que Wesma peut faire à un moment donné.
- Le droit de publier sur un compte dont tu n'es pas le titulaire ou le gestionnaire autorisé est interdit.
17. Wesma Cloud, stockage et conservation
- Espace. Selon ton forfait, tu as de l'espace Cloud inclus, de l'espace supplémentaire acheté, ou aucun espace. Nous pouvons refuser un envoi qui dépasse ton espace.
- Projets d'analyse. Les VOD importées pour analyse, les clips générés, les miniatures et les imports par lien sont des projets. Ils sont conservés pour une durée limitée, puis supprimés automatiquement. Clips et miniatures : 7 jours après leur création, et 30 clips au maximum à la fois (le plus ancien est supprimé quand un nouveau s'ajoute). VOD importées : selon le forfait, 1 (Free), 3 (Go), 5 (Plus) ou 10 (Ultime) VOD à la fois, conservées 14 jours par défaut (7 jours avec le forfait Free); tu peux choisir une autre durée dans les paramètres, jusqu'à 14 jours (Go), 60 jours (Plus) ou 90 jours (Ultime). Les projets créés avant le 7 novembre 2026 sont conservés 30 jours. Télécharge ou sauvegarde ailleurs ce que tu veux garder. Nous pouvons modifier cette durée avec préavis.
- Fichiers que tu mets dans le Cloud. Ils sont conservés tant que ton forfait Cloud est actif et dans la limite de ton espace. Si tu dépasses ton espace (par exemple après la fin d'un forfait), nous pouvons bloquer de nouveaux envois et, après avoir tenté de t'en avertir, supprimer des fichiers pour revenir sous la limite.
- Conversion en 1080p. Pour économiser de l'espace, une vidéo de plus de 1920×1080 (par exemple 4K) mise dans le Cloud est automatiquement convertie en 1080p, et l'original plus grand n'est pas conservé. Garde toujours ton original ailleurs. D'autres traitements techniques (compression, transcodage) peuvent être appliqués.
- Aucune garantie de sauvegarde. Le Cloud n'est pas une copie de sécurité. Une panne, une erreur, une suppression ou une corruption peut entraîner une perte. N'y mets pas la seule copie d'un fichier important.
- Liens de partage. Un lien de partage permet à toute personne qui le possède d'accéder au fichier. Tu es responsable de ce que tu partages et à qui. Tu peux révoquer un lien.
- Contenu interdit. Nous pouvons analyser automatiquement des fichiers pour détecter les abus, les logiciels malveillants et le contenu illégal, et retirer ou signaler ce qui viole ces Conditions ou la loi.
- Suppression. La suppression d'un fichier ou d'un compte est définitive après un court délai technique; des copies résiduelles peuvent subsister brièvement dans nos systèmes de sauvegarde.
18. Outils, plugins, extensions et logiciels
- Licence. Les applications, extensions, plugins (Premiere, Stream Deck, Wesma Way, etc.), scripts et outils de Wesma te sont licenciés, non vendus: licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pour tes propres usages, sur tes appareils, selon ton forfait ou ton achat.
- Restrictions. Pas de copie, revente, partage, redistribution, modification, ingénierie inverse (section 12). Un plugin acheté est lié à ton compte.
- Installation à tes risques. Les extensions s'installent dans des logiciels tiers (Adobe Premiere, Elgato Stream Deck, After Effects, etc.) dont tu dois respecter les conditions. Certaines installations demandent des autorisations de ton système ou peuvent déclencher des avertissements (par exemple « développeur non identifié » ou SmartScreen). Télécharge uniquement depuis nos pages officielles (wesma.app et ses sous-domaines). Nous ne sommes pas responsables des copies obtenues ailleurs.
- Compatibilité. Nous ne garantissons pas la compatibilité avec toutes les versions de logiciels ou systèmes; les mises à jour des logiciels tiers peuvent casser une extension.
- Mises à jour. Nous pouvons mettre à jour, désactiver ou retirer une extension (par exemple pour des raisons de sécurité). L'application peut se mettre à jour automatiquement.
- Connexions locales. Certaines extensions communiquent avec l'application sur ton ordinateur (adresse locale 127.0.0.1). Ne les expose pas sur un réseau et ne les utilise que sur un appareil de confiance.
- Outil de téléchargement. Un outil qui télécharge une vidéo ne doit servir qu'à télécharger tes propres contenus ou des contenus dont tu as les droits. Tu es responsable de ce que tu télécharges.
- Source ouverte. Si un composant est sous licence libre, cette licence s'applique à ce composant.
19. Parrainage, avis, codes promo, partenaires et affiliés
- Parrainage et récompenses (mois offert, heures offertes, etc.): selon les conditions affichées. Une récompense n'a aucune valeur monétaire, ne se transfère pas, peut être retirée en cas d'abus (faux comptes, auto-parrainage, achats frauduleux, remboursement ou contestation du filleul) et peut être modifiée pour l'avenir.
- Questionnaire d'avis: les heures offertes pour un avis bien rempli sont accordées une seule fois par compte, à notre appréciation; l'avis doit être honnête. Nous ne payons pas pour de bons avis.
- Codes promo: valides selon leurs conditions, pour un seul compte, non cumulables sauf indication contraire, pas de valeur monétaire.
- Partenaires, créateurs et affiliés: les modalités sont dans l'entente ou la page du programme. Ils agissent comme travailleurs autonomes et non comme employés ou mandataires de Wesma, ne peuvent pas faire de fausses promesses (gains, performance, résultats garantis) et doivent respecter les lois sur la publicité, la divulgation des liens d'affiliation et nos règles d'utilisation de la marque. Nous pouvons retirer un code ou un lien en cas d'abus.
- Avis et témoignages. Nous ne publions un témoignage nommé qu'avec la permission de la personne.
20. Partage, collaboration et monteurs
- Tu peux partager un projet, un lien ou un fichier avec un monteur ou un collaborateur (par exemple par l'envoi vers l'inbox du monteur). Tu es responsable de ce que la personne peut faire avec ce que tu partages et de t'assurer qu'elle respecte ces Conditions.
- Une personne qui reçoit un partage peut devoir créer un compte pour accéder à certaines fonctions.
- Wesma n'est pas partie à l'entente entre toi et tes collaborateurs, ni responsable de leur travail.
21. Communications
- Courriels de service (confirmation, reçu, paiement refusé, sécurité, changements aux Conditions, état du compte): nécessaires à l'exécution du contrat; tu ne peux pas t'en désabonner tant que ton compte est ouvert.
- Courriels promotionnels: envoyés seulement avec ton consentement (par exemple case cochée à l'inscription), avec un lien de désabonnement dans chaque message, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.
- Messages dans l'application: annonces, nouveautés, avertissements de quota.
- Soutien: par courriel à support.wesma@gmail.com. Nous répondons généralement dans 2 jours ouvrables. Nous ne garantissons pas de délai ni de support téléphonique. Le support prioritaire (s'il est inclus dans ton forfait) est un effort raisonnable, pas un engagement de service.
22. Sécurité, incidents et divulgation responsable
- Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables (chiffrement en transit, jetons chiffrés, accès restreint, clés protégées), mais aucun système n'est invulnérable et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.
- Ton rôle: mot de passe unique et solide, vigilance contre l'hameçonnage, déconnexion des appareils partagés. Wesma ne te demandera jamais ton mot de passe.
- Incident. Si un incident de sécurité présente un risque de préjudice sérieux pour tes renseignements, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec comme la loi l'exige.
- Divulgation responsable. Si tu trouves une faille, écris-nous à support.wesma@gmail.com avant toute publication, avec assez de détails pour la reproduire. Sois de bonne foi: n'accède pas aux données d'autres personnes au-delà du minimum nécessaire pour démontrer le problème, n'altère ni ne supprime de données, ne dégrade pas le Service (pas de déni de service), ne fais pas d'hameçonnage ni de menace, et laisse-nous un délai raisonnable pour corriger. Nous n'engagerons pas de poursuites contre une recherche de bonne foi qui respecte ces règles. Nous n'offrons pas de prime garantie.
23. Disponibilité, bêta et maintenance
- Le Service est fourni sans engagement de disponibilité continue. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, panne, surcharge, cyberattaque ou événement hors de notre contrôle. Nous essayons de limiter les interruptions et d'annoncer les maintenances prévues quand c'est possible.
- Les fonctions bêta, expérimentales, « bientôt » ou en essai sont offertes « telles quelles », peuvent changer, être limitées ou retirées, et peuvent comporter des erreurs.
- Les pannes des fournisseurs tiers (hébergement, IA, paiement, plateformes) peuvent affecter le Service.
24. Changements au Service, aux forfaits et arrêt du Service
- Nous pouvons modifier, ajouter, limiter ou retirer des fonctions, des outils, des forfaits ou des prix. Les fonctions peuvent passer d'un forfait à un autre pour les nouveaux clients. Pour un changement important qui t'est défavorable pendant ta période payée, nous t'avisons d'avance et te laissons la possibilité d'annuler.
- Nous pouvons cesser définitivement tout ou partie du Service pour des raisons commerciales, financières, techniques ou légales. Nous donnerons un préavis raisonnable si c'est possible et te laisserons récupérer Tes Contenus pendant un délai raisonnable. Voir la section 12 de la politique de remboursement pour les abonnements annuels déjà payés.
- Désactivation de fonctions pour des raisons de sécurité, de coût ou de loi (par exemple Miniatures, outils IA) sans préavis si nécessaire.
25. Suspension, résiliation et fermeture du compte
- Par toi. Tu peux annuler ton abonnement en tout temps (effet à la fin de la période payée) et demander la fermeture de ton compte à support.wesma@gmail.com ou dans les paramètres. La fermeture ne donne droit à aucun remboursement (voir /remboursements).
- Par nous. Nous pouvons limiter, suspendre ou fermer ton compte, avec ou sans préavis selon la gravité, si: tu violes ces Conditions ou la loi; tu portes atteinte aux droits d'autrui (3 avis valides de droits d'auteur = fermeture); il y a fraude, contestation abusive d'un paiement ou non-paiement; ton compte est inactif depuis longtemps (nous t'avertirons d'abord pour un compte payant); ton utilisation menace la sécurité ou la stabilité du Service; la loi ou une autorité l'exige.
- Effets. L'accès prend fin; les avantages gratuits ou promotionnels sont perdus; les heures achetées, gardées ou offertes disparaissent; tu dois télécharger Tes Contenus avant la fermeture quand c'est possible. Nous supprimons les contenus dans un délai maximal de 30 jours suivant la fermeture (sauf ce que la loi nous oblige à conserver, comme les données de facturation).
- Après la résiliation, ces clauses continuent de s'appliquer: propriété intellectuelle, tes garanties et indemnisation, limitations de responsabilité, droit applicable, paiements dus et tout ce qui par nature doit survivre.
26. Garanties et avis de non-responsabilité
- Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas qu'il soit sans erreur, sans interruption, sûr à 100 %, adapté à un besoin particulier, ni que les Résultats soient exacts, légaux, uniques ou performants.
- Droits légaux préservés. Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite les garanties légales ni les droits que la loi te donne comme consommateur (notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec et du Code civil du Québec), ni ce que la loi ne permet pas d'exclure.
27. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi:
- Wesma, ses dirigeants, employés, sous-traitants et fournisseurs ne sont pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de revenus, de profits, d'abonnés, de données, d'occasions d'affaires, de réputation ou de partenariats, même si on nous avait avertis de la possibilité de tels dommages;
- notre responsabilité totale envers toi pour tout ce qui découle du Service est limitée aux sommes que tu as payées à Wesma durant les 12 mois précédant l'événement qui a causé le dommage;
- nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions des plateformes tierces, des fournisseurs d'IA, de paiement ou d'hébergement, ni de ce que tu publies, ni de l'usage fait de Tes Contenus par d'autres personnes à qui tu as donné accès.
Cette limitation ne s'applique pas à ce qu'on ne peut pas limiter légalement, notamment: notre faute lourde ou intentionnelle, les dommages corporels ou moraux, les droits d'un consommateur que la loi protège. Certains territoires ne permettent pas certaines exclusions; elles s'appliquent alors dans la mesure maximale permise.
28. Indemnisation
Tu t'engages à défendre, indemniser et tenir à couvert Wesma, ses dirigeants, employés et fournisseurs de toute réclamation, perte, dommage, amende ou frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) provenant de: Tes Contenus et de ce que tu publies; ta violation de ces Conditions ou de la loi; ta violation des droits d'un tiers (droits d'auteur, vie privée, image, marques) ou des règles d'une plateforme; l'usage que tu fais ou que font ceux à qui tu donnes accès au Service avec ton compte. Si la loi te protège comme consommateur, cette clause s'applique seulement dans la mesure permise par cette loi.
29. Conformité, sanctions et fraude
- Tu confirmes ne pas figurer sur une liste de sanctions économiques canadienne, américaine, européenne ou onusienne et ne pas utiliser le Service pour contourner de telles sanctions.
- Nous pouvons vérifier, suspendre ou refuser des transactions que nous croyons frauduleuses ou illégales, et partager des renseignements avec nos partenaires de paiement, les autorités ou les plateformes, dans le respect de la loi.
- Nous pouvons restreindre l'accès à certains pays ou territoires.
30. Droits particuliers selon ton lieu de résidence
- Québec et Canada. Tes droits de consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, du Code civil du Québec et des lois fédérales s'appliquent. Les clauses de ces Conditions qui seraient contraires à une règle d'ordre public ne s'appliquent pas à toi, et le reste demeure valide. Aucune clause ne t'oblige à soumettre un litige à l'arbitrage ni ne te prive du droit d'intenter ou de participer à une action collective lorsque la loi te le garantit.
- Union européenne et Royaume-Uni. Si tu y habites, tu bénéficies des droits impératifs de protection des consommateurs et de protection des données de ton pays (droit de rétractation, voir /remboursements, section 11; droits RGPD, voir /confidentialite).
- États-Unis. Si tu habites aux États-Unis, tu peux avoir des droits supplémentaires sur tes renseignements (par exemple en Californie); voir la Politique de confidentialité. Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans (COPPA).
- Ailleurs. Les lois impératives de ton pays de résidence s'appliquent dans la mesure où elles te donnent plus de protection que ces Conditions.
31. Droit applicable, tribunaux et langue
- Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.
- Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve du droit d'un consommateur de poursuivre ou d'être poursuivi dans le district où il demeure, ou devant tout tribunal que la loi lui accorde.
- Avant de poursuivre, écris-nous à support.wesma@gmail.com: la plupart des différends se règlent par simple discussion de bonne foi.
- Langue. Les parties ont expressément exigé que ces Conditions et tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français. The parties have expressly required that this agreement and all related documents be drawn up in French. Toute traduction est fournie pour ta commodité; en cas de divergence, le texte français prévaut.
32. Avis et modifications des Conditions
- Nous pouvons modifier ces Conditions. Pour un changement important, nous t'écrivons (courriel ou message dans l'application) au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, en indiquant en quoi il consiste. Si tu n'es pas d'accord, tu peux annuler ton abonnement avant la date d'entrée en vigueur. Continuer d'utiliser le Service après cette date vaut acceptation, dans la mesure permise par la loi.
- Un changement pour respecter la loi, corriger une erreur ou ajouter une fonction peut s'appliquer immédiatement.
- Les avis que nous te donnons sont envoyés au courriel de ton compte ou affichés dans le Service. Tu dois garder ton courriel à jour. Tes avis à Wesma vont à support.wesma@gmail.com.
- Nous conservons la date, l'heure et la version des Conditions que tu as acceptées.
33. Dispositions générales
- Entente complète. Ces Conditions et les documents énumérés à la section 2 forment l'entente complète entre toi et Wesma pour le Service et remplacent tout accord antérieur sur le même sujet.
- Divisibilité. Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, elle est appliquée dans la mesure permise et le reste demeure en vigueur.
- Non-renonciation. Ne pas exercer un droit ne veut pas dire y renoncer.
- Cession. Tu ne peux pas céder ton compte ou ces Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder (par exemple en cas de vente ou de fusion), en t'avisant.
- Force majeure. Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une défaillance causés par un événement hors de notre contrôle raisonnable (panne d'infrastructure ou de réseau, cyberattaque, décision d'une plateforme, catastrophe naturelle, guerre, pandémie, grève, mesure gouvernementale, panne d'un fournisseur).
- Aucune relation d'agent. Ces Conditions ne créent ni société, ni mandat, ni emploi entre toi et nous.
- Tiers. Seules les parties (et leurs ayants droit) peuvent faire valoir ces Conditions, sauf pour les fournisseurs et plateformes qui y sont expressément protégés.
- Titres. Les titres servent seulement à te guider.
- Interprétation. « Y compris » et « notamment » ne sont pas limitatifs.
34. Nous joindre
Wesma (NEQ 2282414616), Montréal, Québec, Canada. Questions, facturation, droits d'auteur, protection des données, sécurité: support.wesma@gmail.com. Agent désigné pour le droit d'auteur et responsable de la protection des renseignements personnels: voir les pages /droits-dauteur et /confidentialite.