Politique de droits d'auteur de Wesma
Version 2.0 – dernière mise à jour: 7 novembre 2026.
En bref. Wesma respecte les droits des créateurs. Si ton contenu est utilisé sans droit sur Wesma, écris-nous: on agit vite sur un avis valide. Si on a retiré ton contenu par erreur, tu peux nous envoyer un contre-avis. Les récidivistes sont exclus.
1. Notre position
Wesma respecte les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, marques, droits de la personnalité) et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Wesma n'est pas un lieu pour reproduire, republier ou monétiser du contenu sans droit. Nous répondons aux avis d'atteinte bien fondés conformément à la Loi sur le droit d'auteur du Canada et à l'article 512 du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, et aux lois applicables ailleurs.
Les utilisateurs sont responsables de Tes Contenus et de ce qu'ils importent, stockent, partagent ou publient (Conditions d'utilisation, sections 9 et 10). Importer une vidéo ou un lien ne donne aucune licence.
2. Comment nous signaler une atteinte au droit d'auteur
Envoie un avis écrit à notre agent désigné:
- Agent désigné pour le droit d'auteur, Wesma
- Courriel: support.wesma@gmail.com
- Adresse: Wesma (NEQ 2282414616), Montréal, Québec, Canada
Ton avis doit contenir: (a) ta signature physique ou électronique; (b) l'identification de l'œuvre protégée que tu dis violée (ou une liste représentative); (c) l'identification du contenu visé et de l'endroit où le trouver (lien, nom du fichier, compte), assez précise pour qu'on le retrouve; (d) tes coordonnées (nom, courriel, adresse, téléphone); (e) une déclaration que tu crois de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire, son mandataire ou la loi; (f) une déclaration que les renseignements de l'avis sont exacts et, sous peine de parjure, que tu es le titulaire du droit ou autorisé à agir pour lui.
Un avis incomplet ou de mauvaise foi peut être ignoré. Faire sciemment une fausse déclaration expose à des dommages-intérêts (17 U.S.C. § 512(f)). Nous pouvons transmettre une copie de ton avis (avec tes coordonnées) à l'utilisateur concerné.
3. Autres atteintes (marque, image, voix, vie privée, contenu illégal)
- Marque de commerce: écris-nous avec la preuve de tes droits et le contenu visé.
- Image, voix, nom ou « hypertrucage » (deepfake): si une personne apparaît ou est imitée sans son consentement, écris-nous avec une preuve d'identité de la personne (ou de son représentant) et le contenu visé. Nous agissons rapidement.
- Vie privée: contenu qui expose des renseignements personnels sans droit: écris-nous.
- Contenu illégal ou dangereux (exploitation de mineurs, menaces, etc.): écris-nous immédiatement; nous retirons, conservons les preuves nécessaires et signalons aux autorités compétentes.
4. Ce que nous faisons
Sur réception d'un avis conforme, nous pouvons rapidement retirer ou désactiver l'accès au contenu visé, avertir l'utilisateur concerné, lui transmettre l'avis et tenir les registres exigés par la loi. Nous pouvons aussi suspendre l'envoi, le partage ou la publication du contenu pendant l'examen.
5. Contre-avis
Si tu crois que ton contenu a été retiré par erreur ou à tort, envoie à support.wesma@gmail.com: (a) ta signature; (b) l'identification du contenu retiré et de l'endroit où il se trouvait; (c) une déclaration, sous peine de parjure, que tu crois de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ou par mauvaise identification; (d) ton nom, ton adresse, ton téléphone, et ton consentement à la compétence du tribunal approprié, et à recevoir la signification de l'auteur de l'avis initial. Nous transmettons le contre-avis à l'auteur de l'avis initial et, sauf s'il nous informe d'une poursuite dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu.
6. Récidive
Nous fermons le compte des utilisateurs qui portent atteinte de façon répétée aux droits d'autrui: 3 avis valides = fermeture du compte, sans remboursement des périodes ou achats déjà payés (voir /remboursements). Nous pouvons aussi fermer un compte dès un premier avis si l'atteinte est grave ou volontaire.
7. Exceptions
Nous reconnaissons les utilisations permises par la loi (utilisation équitable, parodie, satire, critique, compte rendu, nouvelles au Canada; « fair use » aux États-Unis). C'est à toi de démontrer ton droit d'importer ou d'utiliser un contenu. Wesma n'arbitre pas les différends entre créateurs et titulaires de droits.
8. Musique et jeux vidéo
Les diffusions contiennent souvent de la musique ou des extraits de jeux protégés. Importer une VOD ne te donne pas de licence sur ces éléments. Tu dois avoir les droits, ou retirer ces passages avant de publier. Les plateformes (YouTube, Twitch, TikTok, Instagram) ont leur propre système de réclamations (par exemple Content ID): Wesma n'en est pas responsable.
9. Droits d'auteur de Wesma
Le Service, son code, son interface, ses textes, ses modèles, ses designs, ses plugins, ses marques (« Wesma », logos) et son contenu sont protégés. Aucun droit ne t'est cédé en dehors de la licence prévue aux Conditions. Pour demander l'utilisation de notre marque ou de nos contenus: support.wesma@gmail.com.